Comment faire établir la facture et acheter hors TVA
Chaque achat donne lieu à une facture, émise par Paddle.com Market Ltd., le revendeur agréé qui gère les paiements (Merchant of Record). Si vous achetez avec un numéro de TVA, les données doivent être saisies pendant le paiement : c'est à ce moment-là que la facture est établie, et elle ne peut plus être modifiée ensuite.
1. Appuyez sur le bouton d'achat : la fenêtre de paiement s'ouvre. Saisissez votre adresse e-mail et votre pays, nécessaire au calcul de la taxe, puis appuyez sur Continue.
2. Dans la colonne de gauche apparaît la mention « Add VAT number ». Cliquez dessus et saisissez votre numéro de TVA, votre raison sociale et votre adresse : ce sont ces données qui figureront sur la facture. Le cas échéant, l'achat se fait hors TVA en autoliquidation et le total se met à jour sous vos yeux.
3. Ce n'est qu'ensuite que vous saisissez les données de votre carte et finalisez le paiement.
Dans le récapitulatif de commande, les deux mentions « from … » et « Expires on … » veulent dire la même chose : la date du renouvellement de l'abonnement, c'est-à-dire douze mois après l'achat. Ce n'est pas une date d'expiration du programme et ce n'est pas la date à laquelle quelque chose cesse de fonctionner — c'est le moment où arrive le prochain prélèvement. Le renouvellement est automatique et peut être annulé quand vous le souhaitez, même immédiatement après l'achat : la licence reste valable jusqu'à la fin de la période déjà payée. Ce sont les textes de Paddle, qui gère le paiement, et leur traduction ne dépend pas de nous.
Avant de taper votre numéro de carte, vérifiez que le récapitulatif de gauche affiche bien les données de facturation que vous avez saisies et que le montant est celui que vous attendez. C'est la dernière occasion : une fois le paiement effectué, la facture est émise telle quelle.
Si vous achetez en tant que particulier, la TVA de votre pays s'ajoute au total et figure sur la facture.
Si vous achetez avec un numéro de TVA valide dans un pays de l'Union autre que la Slovénie, la facture est émise hors TVA en autoliquidation : vous acquittez vous-même la taxe par autofacturation, comme avec n'importe quel autre fournisseur de l'Union. Le numéro est vérifié automatiquement : s'il se révèle invalide, la taxe reste due.
Écrivez à supporto@computolab.it en indiquant l'adresse e-mail utilisée pour l'achat : la demande doit être transmise à Paddle, qui est l'émetteur du document. Plus vous agissez tôt, plus c'est simple.
Un organisme public italien qui a besoin de la facturation électronique via le SDI, avec CIG et split payment, n'achète pas depuis cette page : la voie à suivre passe par le distributeur italien, expliquée dans Comment achète un organisme public.
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