Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
Ceci est une traduction : en cas de divergence, la version italienne prévaut.
Le logiciel ComputoLab et ce site web sont fournis par Fausto Maria Demetrio s.p., entrepreneur individuel dont le siège est établi Vojkovo nabrežje 17, 6000 Koper / Capodistria (Slovénie), numéro de TVA SI16258380 (ci-après « le Fournisseur »). En utilisant le site ou le logiciel, vous acceptez les présentes conditions.
L'objet du contrat est exclusivement la licence d'utilisation de l'application ComputoLab. Le Fournisseur ne vend, ne revend et ne distribue à titre onéreux aucun contenu, base de données ou publication de tiers : aucun bordereau de prix n'est vendu, ni séparément ni comme composante de l'abonnement (voir l'article 6).
ComputoLab est concédé sous licence, il n'est pas vendu. La version gratuite (« Free ») peut être utilisée sans limite de durée, avec les limitations indiquées sur le site (1 projet, impression PDF avec filigrane). L'abonnement « Pro » déverrouille les fonctions supplémentaires décrites sur la page des tarifs ; la « licence multiposte » étend Pro à plusieurs ordinateurs et collaborateurs. La licence est personnelle et liée au nombre de postes de travail prévus par la formule ; le Pro individuel peut être utilisé par le même utilisateur sur Mac et sur Windows.
L'abonnement Pro se renouvelle automatiquement à l'échéance, sauf résiliation avant le renouvellement. À l'expiration d'un abonnement, l'application revient aux fonctions Free sans supprimer les données de l'utilisateur : les projets restent ouvrables et imprimables en PDF avec filigrane.
Les données des chantiers appartiennent à l'utilisateur et restent sur son ordinateur. ComputoLab fonctionne sans connexion et ne conserve pas les projets sur les serveurs du Fournisseur : aucun document ne dépend de la disponibilité d'un service en ligne.
Le Fournisseur garantit que, dans chaque version de l'application, y compris la version gratuite et y compris en cas de licence expirée, restent disponibles sans coût supplémentaire :
ComputoLab.clabproj : un JSON autonome contenant
toutes les tables du projet, les photographies et les pièces jointes ;.clabarchivio, également
au format JSON ;Les documents produits par le programme (métrés estimatifs, SAL, registres de comptabilité, certificats) sont des fichiers PDF/A-2b, le format ISO 19005-2 de conservation à long terme : ils restent lisibles et conservables selon la norme, indépendamment du logiciel qui les a produits.
Le Fournisseur s'engage à ne pas introduire, dans les mises à jour ultérieures, de modifications rendant les données déjà saisies inaccessibles ou exportables uniquement à titre onéreux. En cas de cessation de la fourniture, le Fournisseur en donnera avis au moins 90 jours à l'avance sur ce site et à l'adresse e-mail associée à la licence ; les fonctions d'export énumérées ci-dessus continuent de fonctionner même après cette date, car elles ne requièrent aucune connexion aux serveurs du Fournisseur.
Pour les fournitures qui l'exigent, le Fournisseur est disposé à envisager le dépôt du code source auprès d'un tiers de confiance (escrow), selon des modalités et à un coût à convenir avec le client.
Les paiements sont traités par Paddle.com Market Ltd., qui agit en qualité de Merchant of Record (revendeur agréé) et émet la facture correspondante. Les conditions de Paddle s'appliquent également à la transaction.
Les fournitures aux administrations publiques italiennes, avec bon de commande, facture électronique et CIG, sont assurées par les distributeurs nationaux.
Les bordereaux de prix publics italiens rendus consultables par l'application (bordereaux régionaux et des provinces autonomes, Prezzario Unico del Cratere) sont des documents publiés par les organismes qui les édictent, lesquels en restent titulaires. Les documents dont les titulaires réservent expressément les droits de reproduction n'y figurent pas : pour ceux-là, l'utilisateur peut importer son propre exemplaire, téléchargé sur le site de l'organisme. ComputoLab les met à disposition sous forme structurée et consultable au sein de l'application, gratuitement et dans toutes les versions, Free comprise : ils ne constituent pas un produit mis en vente, ils ne sont pas subordonnés à l'abonnement et leur valeur n'entre pas dans le prix de la licence. L'utilisateur peut à tout moment obtenir les mêmes documents auprès de l'organisme qui les publie.
La réutilisation se fonde, pour les bordereaux publiés sous licence ouverte, sur cette licence elle-même (les licences déclarées par les organismes sont indiquées sur les pages de chaque bordereau, avec la mention d'attribution correspondante) ; pour les autres, sur l'art. 52, comma 2, del D.Lgs. 82/2005 (Codice dell'amministrazione digitale), aux termes duquel les données et documents publiés sans adoption expresse d'une licence « sont réputés diffusés comme données de type ouvert », et sur l'art. 1, comma 1, lettera l-ter) du même Code, qui définit les données ouvertes comme utilisables « par quiconque, y compris à des fins commerciales ». Le D.Lgs. 36/2023 (art. 41 et Allegato I.14) prévoit que les bordereaux régionaux soient mis à disposition gratuitement et en format open data. Dans tous les cas, le Fournisseur indique l'organisme qui publie le document, l'acte d'approbation et le lien vers la source officielle.
L'utilisateur peut en outre importer ses propres bordereaux de prix ou ceux d'éditeurs tiers pour lesquels il détient une licence valable : ces fichiers restent sur son appareil, ils ne sont ni transmis au Fournisseur ni redistribués. Le Fournisseur ne vend ni ne revend de bordereaux de prix ou de bases de données d'éditeurs tiers. Les tarifs de fabricants ou d'éditeurs éventuellement présents dans le catalogue de l'application sont mis à disposition gratuitement, en vertu de l'autorisation écrite du titulaire ou de la licence sous laquelle ils sont publiés, indiquée sur la page de chaque tarif, et n'entrent pas dans le prix de la licence.
Il est interdit de décompiler, de redistribuer ou de revendre le logiciel et de contourner les systèmes de licence. Le logiciel est un outil d'aide : la responsabilité de l'exactitude des métrés, des documents et du respect des obligations professionnelles demeure celle de l'utilisateur.
Le logiciel est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, le Fournisseur n'est pas responsable des dommages indirects ni des dommages résultant d'erreurs dans les données saisies par l'utilisateur ou dans les bordereaux de prix de tiers importés.
Le Fournisseur peut mettre à jour les présentes conditions en publiant la nouvelle version sur cette page. Les présentes conditions sont régies par le droit slovène ; les tribunaux de Capodistria (Koper) sont compétents, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs du pays de résidence de l'acheteur et des juridictions qu'elles prévoient. Le contrat d'achat est conclu avec Paddle en qualité de Merchant of Record et est également régi par les conditions d'achat de Paddle.