Des indices ISTAT au montant à reconnaître à l'entreprise, type de travaux par type de travaux.
L'article 60 du décret législatif 36/2023 impose aux marchés publics italiens de comporter une clause de révision des prix. Cette clause ne joue pas en continu : elle s'active lorsque la variation dépasse 3 % par rapport à l'attribution, et reconnaît 90 % du seul excédent (article 3, alinéas 2 et 3, de l'annexe II.2-bis). Ce sont les valeurs des travaux : pour les services et fournitures, le seuil est de 5 % et la part reconnue de 80 %. Le mécanisme de calcul est celui de l'annexe II.2-bis, mis en œuvre par l'arrêté ministériel n° 743 du 30 mars 2026, et concerne les travaux engagés à compter du 27 avril 2026.
La révision ne suit pas un indice unique du bâtiment : elle suit vingt types homogènes de travaux — les T.O.L. — énumérés au tableau A.1 de l'annexe II.2-bis. Ils vont des travaux de bâtiment sur des ouvrages non protégés aux tunnels creusés mécaniquement, des installations électriques à l'évacuation des déchets. Le tableau A.2 les répartit en neuf types spécialisés et onze généraux : lorsqu'un ouvrage pourrait relever de deux types, l'article 4, alinéa 3, lettre a) donne la priorité au type spécialisé.
L'ISTAT publie pour chaque type un indice de coût mensuel, environ soixante jours après le mois auquel il se rapporte.
Le chemin est le suivant, et chaque étape a sa disposition :
1. On classe la totalité du montant des travaux. Chaque ouvrage reçoit un type (article 4, alinéa 3, lettre a). Pour cinq types — terrassements, tunnels traditionnels et mécanisés, infrastructures ferroviaires et fondations spéciales — la part d'évacuation des déchets est isolée et rattachée au type 20 (article 4, alinéa 4).
2. On calcule les poids. Le poids d'un type est le rapport entre son montant et le montant global des travaux (article 4, alinéa 3, lettre b).
3. On ramène les indices à 100. Chaque indice est rapporté à sa valeur du mois de la décision d'attribution, qui est le mois de référence (article 4, alinéa 2, et point 3 du tableau B).
4. On compose l'indice synthétique. C'est la moyenne des indices ramenés à 100, pondérée par les incidences : Is = Σ pi × Ii. Pour une situation de travaux couvrant plusieurs mois, on prend la moyenne des indices de la période (point 6, lettre b).
5. On en tire le coefficient : (ISpx − ISmo) / ISmo, arrondi à la quatrième décimale (point 4). Au-delà de 3 %, 90 % de l'excédent s'appliquent au montant de la situation aux prix contractuels, frais de sécurité compris et avant retenues. La révision porte sur les prestations à exécuter après l'activation de la clause (article 3, alinéa 3) : les situations acquises auparavant restent aux prix contractuels.
Ne classer qu'une partie du métré. C'est l'erreur dangereuse, parce qu'elle ne se voit pas. Si les poids sont calculés sur le seul montant classé, ils totalisent quand même cent, le coefficient paraît plausible, et la part restée sans type a été redistribuée entre les autres. Le chiffre n'est pas imprécis : c'est un autre chiffre, et il finit dans un document comptable signé. L'article 4, alinéa 3, lettre a) exige que le montant global des travaux soit classé ; tant qu'il reste quelque chose dehors, le calcul ne doit pas être fait.
Utiliser le dernier indice publié. L'indice à retenir est celui du mois de référence de la situation, et non le plus récemment paru. L'ISTAT publiant avec deux mois de retard, les deux coïncident rarement.
Le type s'attribue depuis l'article du métré, et le programme calcule les poids avec la part de déchets déjà isolée. Les indices ISTAT se téléchargent dans le programme et restent en archive ; un relevé manquant peut être saisi à la main. Le calcul se fait par situation de travaux, y compris pluri-mensuelle, selon la méthode du tableau B ou du tableau C si le projet la déclare.
Le résultat ne reste pas à l'écran : l'état de révision des prix s'imprime en PDF et en Word, avec une ligne par type — poids, indice du mois d'attribution, indice de la période, ce même indice ramené à 100 et sa contribution à l'indice synthétique — et se termine par le coefficient, la vérification du seuil et le montant à reconnaître. Le signataire peut refaire le calcul à la calculatrice.
Si une partie du métré n'a pas de type, le programme refuse de calculer et indique combien d'ouvrages et quel montant restent à classer.
Deux points de l'annexe restent ouverts dans l'attente des lignes directrices du ministère, non encore publiées : le sens de l'arrondi d'un coefficient négatif et la renormalisation des poids après l'éventuel retrait des types inférieurs à 4 %. Ils concernent des cas secondaires — une révision à la baisse et une option à activer — et sont documentés dans le programme. Nous les vérifierons dès la parution des lignes directrices.
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